Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination du secrétaire général de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

J.O. 282 du 6 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination du secrétaire général de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

NOR : SANP0324577A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 novembre 2003, M. le docteur Meyer (François) est nommé secrétaire général de la commision mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale.